Guinée /Édito : Une Constitution n’est pas un décret militaire (Par Mamoudou Babila Keita).

Le pouvoir de transition en Guinée, dirigé par le général Mamadi Doumbouya, ne manque pas d’audace. Ces derniers jours, le président Conseil National de la Transition (CNT), Dansa Kourouma, agite les concepts de verrouillage et d’intangibilité pour tenter de conférer une inviolabilité anticipée à une Constitution rédigée par un organe non élu, fruit d’un coup d’État militaire.

Cette posture frôle l’absurde et révèle une incompétence juridique flagrante, voire une tentative délibérée de mystification politique. Comment des acteurs issus d’un processus exceptionnel « putsch militaire », législature transitoire sans mandat électif, peuvent-ils prétendre ériger un texte suprême au-dessus de tout débat démocratique futur ?

Il faut le dire sans ambages : toutes les lois, y compris une Constitution adoptée sous un régime militaire de transition, sont par nature provisoires, révocables et sans force obligatoire à long terme. Dès lors qu’un retour à l’ordre constitutionnel s’opère, ces textes deviennent caducs et doivent être entièrement réécrits par des institutions élues, représentatives de la souveraineté populaire.

Malheureusement, à en croire les porte-voix de la junte, le texte que le CNT s’apprête à livrer au peuple de Guinée, devrait être verrouillé comme une sainte écriture, hors de portée de toute révision future.

Il faut avoir le courage de le dire : ce discours est juridiquement bancal, politiquement dangereux et moralement malhonnête. Une constitution n’est jamais sacrée si elle naît du mépris démocratique.

Comment un pouvoir issu d’un coup d’État, peut-il prétendre graver dans le marbre une Constitution au-dessus du peuple souverain ? Comment des responsables d’une transition censée être exceptionnelle peuvent-ils envisager de verrouiller l’avenir d’un pays qu’ils dirigent sans base constitutionnelle légale et sans légitimité populaire ?

Cette posture frôle l’absurde et révèle une inintelligence juridique et politique totale, voire une tentative délibérée de manipulation. L’histoire récente de la Guinée devrait pourtant leur servir de leçon.

2010 : Une leçon d’humilité juridique et de logique démocratique oubliée

Le CNDD, au moins, respectait certains principes. En 2010, le CNT d’alors, fruit d’une transition militaire, avait élaboré une nouvelle Constitution sans jamais la promulguer comme texte définitif. Pourquoi ? Parce que les Accords de Ouagadougou, signés pour encadrer la fin de la transition, prévoyaient expressément que cette Constitution devait être soumise à référendum ou ratifiée par une Assemblée élue.

Le président Alpha Condé, élu en décembre 2010, s’est focalisé sur des enjeux qui lui paraissaient prioritaires, sans jamais accomplir ce devoir constitutionnel fondamental. Ce vide, ce silence, cette faute politique ont plongé le pays dans une zone grise juridique pendant dix ans. Et lorsqu’en 2020, il tenta une réforme constitutionnelle tardive, le soupçon de troisième mandat comme seule motivation éclipsa toute tentative de légitimation. Une réforme née trop tard, mal préparée, rejetée dans la rue comme dans les consciences.

Le CNRD, champion de l’inviolabilité, fossoyeur de la cohérence

Aujourd’hui, le CNRD de Mamadi Doumbouya, donneur de leçons en rupture de parole, reprend les mêmes erreurs, en pire. Il prétend verrouiller une Constitution taillée sur mesure, rédigée sans réel débat, alors qu’il n’a même pas respecté sa propre Charte de la transition.

Les articles 46, 55 et 65 de cette Charte, pourtant qualifiés d’intangibles, interdisaient formellement à tout membre du gouvernement, du CNT, au président de la transition et aux membres du CNRD de se présenter aux élections à venir. Ces dispositions, censées être irrévocables, ont pourtant été modifiées. Foulées aux pieds. Effacées dans le projet de Constitution, dans un silence assourdissant.

De quel droit le CNRD, qui viole sa propre parole écrite, ose-t-il aujourd’hui parler d’intangibilité constitutionnelle ? Qui peut encore croire à sa sincérité, à son souci de stabilité, quand il piétine les règles pour mieux s’accrocher au pouvoir ?

Un coup d’État ne fonde pas un ordre juridique

En droit constitutionnel, une évidence s’impose : un texte rédigé par un pouvoir de fait, dans le cadre d’une transition militaire, n’a pas vocation à survivre au retour à l’ordre constitutionnel. Il est transitoire, donc révocable.

Ce rappel est nécessaire, même aux juristes aux ordres : toute prétention à ériger en norme intangible un texte fondé sur la force, relève d’un abus de pouvoir doublé d’une fraude morale. Autrement dit, la constitution issue d’une transition militaire ne saurait être un héritage intangible, encore moins un pacte inviolable. Elle n’est qu’un document provisoire, jetable, une fois que des élections libres, inclusives, accepter de tous auront permis l’émergence d’institutions démocratiquement élues. Le reste n’est qu’imposture. Démagogie et usurpation de souveraineté.

Les Guinéens doivent ouvrir les yeux : on ne fonde pas une démocratie sur une Constitution née sous les bottes. On ne construit pas un avenir sur le parjure et le passage en force. L’histoire Constitutionnelle des États en transition, montre clairement que ce qui est né de l’exception ne peut s’imposer dans la normalité. Le pouvoir de Conakry devrait méditer sur cette leçon, au lieu de s’illusionner sur la pérennité juridique de ses propres œuvres.

Le jour venu, une Assemblée nationale librement élue aura le devoir de réécrire entièrement cette Constitution militaire écrite sous les bottes de l’imposture dans la démesure. Non par vengeance, mais par devoir de vérité, et par respect de la volonté souveraine du peuple.

Signer une Constitution dans le silence, la peur et la soumission, c’est valider sa propre exclusion de l’Histoire. Refuser, c’est défendre la République.

Mamoudou Babila KEÏTA, Journaliste d’investigation et Éditorialiste.