Guinée / Droit de réponse (à Chérif Sampiring Diallo) : Souveraineté populaire et initiative citoyenne.

Suite à sa carrière ministérielle, il a exprimé le désir de contribuer à la transformation politique de la Guinée. En décembre 2024, il a officiellement inauguré son mouvement politique dénommé « Synthèse », lequel promeut l’unité nationale, la justice sociale et le développement inclusif.

« Monsieur le Directeur de publication,

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt l’analyse de l’éditorialiste Chérif Sampiring Diallo, publiée dans vos colonnes en date du 20 août, qui réagit à mes propos sur le projet de Constitution. Je tiens à remercier votre rédaction pour la qualité du débat démocratique ainsi nourri. Toutefois, permettez-moi d’apporter quelques clarifications, car certaines affirmations reposent sur des approximations qui, si elles étaient admises sans discussion, risqueraient de banaliser une question centrale : celle de l’exercice réel de la souveraineté du peuple guinéen.

Je souhaite rappeler d’emblée que mes observations ne visent pas à critiquer pour critiquer, mais à relever ce que j’ai appelé des incohérences afin de contribuer à l’amélioration d’un texte aussi fondamental que la Constitution. Loin de moi l’idée de m’ériger en censeur ; mon intention est d’alimenter une réflexion constructive. Je constate, en revanche, que l’auteur de l’article cherche davantage à défendre le projet actuel qu’à en discuter les limites. Cela, je le laisse volontiers aux juristes, qui me semblent mieux qualifiés pour ce type de débat technique.

Sur le fond, le journaliste soutient que « la souveraineté populaire ne se réduit pas à la capacité des citoyens à déclencher une réforme » et que l’initiative institutionnelle serait la règle dans les grandes démocraties. Cet argument appelle plusieurs observations :

La spécificité du contexte guinéen

La Guinée sort d’une histoire marquée par la confiscation répétée de la souveraineté populaire par des élites politiques. Dans un tel contexte, refuser au peuple le droit d’initiative directe, c’est reproduire un schéma où la souveraineté est proclamée dans les textes mais neutralisée dans la pratique.

Des précédents comparatifs mal interprétés

Certes, aux États-Unis l’initiative appartient au Congrès ou aux législatures des États. Mais l’histoire constitutionnelle américaine repose sur une légitimité originelle : « We the People » n’est pas qu’un symbole, c’est une affirmation fondatrice selon laquelle la Constitution tient sa force du consentement du peuple. En Europe, la stabilité démocratique est assurée par des contre-pouvoirs consolidés. La Guinée, où ces garde-fous institutionnels sont fragiles, ne peut se contenter d’un mimétisme juridique qui prive les citoyens d’un rôle direct.

Aux États-Unis, que l’on cite souvent comme modèle, l’initiative d’un amendement appartient certes au Congrès ou aux législatures des États, mais sa légitimité repose sur une exigence très forte : la ratification par les trois quarts des États, soit 38 sur 50 aujourd’hui. Autrement dit, aucun amendement ne peut entrer en vigueur sans un consensus extrêmement large, garantissant que la souveraineté populaire, relayée par les entités fédérées, soit réellement respectée. Ce mécanisme illustre bien que la souveraineté ne se limite pas à l’initiative, mais qu’elle doit s’exprimer pleinement dans la ratification. La Guinée, où l’État est unitaire et centralisé, devrait d’autant plus réfléchir à des modalités qui associent directement les citoyens, afin que l’affirmation de la souveraineté dans l’article premier ne demeure pas purement symbolique.

À titre d’exemple, Le 27e amendement a été proposé en 1789 par James Madison, en même temps que les dix premiers amendements connus sous le nom de Bill of Rights. Il est resté en suspens pendant plus de deux siècles, il a finalement été ratifié le 7 mai 1992, soit 202 ans plus tard, lorsque le Michigan est devenu le 38ᵉ État à l’approuver, atteignant ainsi le seuil constitutionnel des 3/4 des États requis. Cet exemple illustre que, même si l’initiative appartient aux institutions, la souveraineté populaire s’exprime pleinement au stade de la ratification. Aucun amendement ne peut entrer en vigueur sans un consentement large et renforcé des États, qui représentent le peuple.

L’argument de la stabilité ne doit pas servir de prétexte :

La stabilité institutionnelle n’est pas synonyme de verrouillage. Au contraire, permettre au peuple de disposer d’un droit d’initiative encadré (ex : seuil de signatures, contrôle de constitutionnalité, délais de recevabilité) renforcerait la légitimité et éviterait que les institutions ne s’enferment dans une logique d’autoreproductions. L’exemple suisse montre qu’une démocratie peut être à la fois stable et ouverte à l’initiative populaire.

L’instabilité en Afrique et en Amérique Latine ne vient pas toujours de l’initiative populaire, mais bien souvent du contraire : des dirigeants qui s’accrochent au pouvoir en modifiant la Constitution à leur avantage. Une initiative populaire, si elle est bien encadrée, peut être un garde-fou contre les dérives autoritaires et les « coups d’État constitutionnels ». Une stabilité imposée par le haut est souvent plus fragile qu’une stabilité construite avec le consentement et la participation de tous.

La souveraineté du peuple ne doit pas résider uniquement dans son pouvoir de « décider en dernier ressort » par le vote. Si le peuple n’a pas la capacité de proposer des réformes, son rôle est réduit à celui d’un simple « validateur ». Ce modèle, s’il n’est pas une négation de la souveraineté, en est une limitation significative. L’essence de la souveraineté populaire, c’est aussi de pouvoir initier le changement quand les institutions représentatives ne le font pas.

Une vision réductrice de la souveraineté :

Dire que « la souveraineté du peuple réside seulement dans le fait de voter » est une conception minimaliste. M Diallo fait une distinction entre la souveraineté (un principe) et l’initiative (un mécanisme). Toutefois, en pratique, un principe qui ne peut pas s’exercer perd de sa force. Donc, la souveraineté n’est pas seulement l’approbation ou le rejet d’un projet préparé par d’autres, c’est aussi le droit de poser soi-même les questions fondamentales. En excluant l’initiative populaire, le projet de Constitution nie au peuple la possibilité d’être acteur et non simple spectateur.

Un enjeu de confiance et de refondation démocratique :

Si l’on veut que cette Constitution soit durable, elle doit être le reflet d’un contrat social nouveau, et non le produit d’un compromis entre élites. La reconnaissance d’un droit d’initiative populaire, même limité, aurait le mérite de restaurer la confiance entre le peuple et ses institutions, condition sine qua non de la stabilité à long terme.

En conclusion, il ne s’agit pas d’ériger l’initiative citoyenne en mécanisme permanent de révision, mais de reconnaître symboliquement et juridiquement que le peuple peut, dans certaines conditions, être à l’origine d’une réforme. C’est seulement ainsi que la proclamation de la souveraineté dans l’article premier cessera d’être une simple déclaration et deviendra une réalité tangible . »

Amadou Thierno Diallo, Ancien Ministre – Haut Fonctionnaire International