Conakry (Guinée) / Environnement : « On a beaucoup de lois, mais peu de décrets d’application », Une analyse de la situation par Kabiné KOMARA, Ancien premier Ministre ( RFI).

Le constat est récurrent et alarmant en République de Guinée , le cadre législatif en matière d’environnement est jugé complet et satisfaisant sur le papier, mais son application concrète sur le terrain se heurte à un obstacle majeur il faut noter l’absence ou le retard de publication des décrets d’application. Cette lacune administrative et réglementaire crée un décalage significatif entre l’ambition affichée des pouvoirs publics de protéger l’environnement et la réalité des pratiques.

Selon l’analyse de Kibiné Komara, un expert reconnu dans le domaine, la Guinée possède un arsenal de lois environnementales couvrant des aspects essentiels tels que la gestion des déchets, la protection de la biodiversité, les études d’impact environnemental (EIE), et la lutte contre la pollution. Ces lois, souvent inspirées des meilleures pratiques internationales, sont censées fournir le socle juridique nécessaire à une gestion durable des ressources naturelles et à la préservation des écosystèmes.

Cependant, une loi, pour être pleinement opérationnelle, nécessite des textes réglementaires de second rang (les décrets) qui en précisent les modalités d’exécution, définissent les structures responsables, fixent les sanctions et établissent les procédures détaillées. En l’absence de ces décrets d’application, les lois restent lettre morte. Les administrations et les agences chargées de la mise en œuvre se retrouvent sans outils clairs et sans mandats précis pour agir efficacement. Les entreprises et les citoyens, de leur côté, manquent de visibilité sur les normes à respecter et les mécanismes de conformité.

Cette situation est particulièrement critique dans des secteurs clés comme l’exploitation minière, la gestion des aires protégées ou l’urbanisation rapide, où les impacts environnementaux sont les plus lourds. Le manque de décrets entrave :

1-L’application des sanctions : Sans décret précisant les procédures et les montants, il est difficile d’infliger des amendes ou de poursuivre les pollueurs et les contrevenants.

2-La clarification des rôles : Les chevauchements de compétence entre ministères et agences restent fréquents en l’absence de textes réglementaires délimitant clairement les responsabilités.

3-La standardisation des procédures : Les exigences en matière d’EIE, par exemple, peuvent varier ou être appliquées de manière arbitraire, faute de lignes directrices réglementaires uniformes.

Le plaidoyer de Kibiné Komara vise à alerter les autorités sur l’urgence de combler ce vide réglementaire. Il ne suffit pas d’accumuler les lois ; l’effort doit désormais porter sur la finalisation et la promulgation rapide des décrets d’application correspondants pour garantir que les dispositions légales prennent corps dans la réalité guinéenne et contribuent effectivement à la protection de son riche mais fragile patrimoine naturel.

La rédaction avec RFI