Paris (France ) / Budget : « deux options devant nous », le 49.3 ou l’ordonnance, confirme Montchalin aux députés.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a confirmé jeudi soir que le gouvernement envisageait sérieusement le recours à des mécanismes constitutionnels exceptionnels, à savoir l’article 49.3 de la Constitution ou une ordonnance budgétaire, pour faire adopter le projet de budget de l’État pour 2026.

Cette annonce intervient dans un contexte de fortes tensions à l’Assemblée nationale, où la ministre a implicitement accusé les groupes d’opposition, notamment le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI), de manœuvres visant à « rendre le texte invotable » par l’accumulation d’amendements et d’obstruction.

Face à la reprise des débats dans l’hémicycle, Amélie de Montchalin a exposé clairement les deux options qui se présentaient au gouvernement pour garantir l’adoption du texte financier le plus important de l’année. Elle a précisé que « la décision » finale sur le choix de la procédure serait prise uniquement « quand les débats seront arrivés à leur terme ». Le calendrier parlementaire est désormais tendu, car un vote crucial sur la première partie, celle des « recettes » du texte, est attendu d’ici la fin de la semaine en cours ou au début de la semaine prochaine. L’utilisation potentielle du 49.3, qui permet d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un texte et de le considérer comme adopté sauf motion de censure, ou d’une ordonnance budgétaire, soulignerait l’impasse politique et la difficulté de faire progresser le projet de loi de finances (PLF) dans des conditions normales.

Le recours à ces outils est perçu comme un signal fort de l’exécutif face à ce qu’il considère comme une obstruction parlementaire.

La Rédaction Avec AFP.