Conakry (Guinée) / Clarification Juridique et Validité de la Candidature du Dr Dansa Kourouma aux Législatives de 2026.

La candidature du Dr Dansa Kourouma, actuel président du Conseil National de la Transition (CNT), aux élections législatives prévues pour le 31 mai 2026, a légitimement suscité un débat intense au sein de la sphère publique et politique guinéenne. L’essentiel de la controverse s’est cristallisé autour de l’application potentielle de l’article 157 du Code électoral, une disposition qui, dans un contexte électoral ordinaire, impose une obligation de démission aux présidents d’institutions nationales souhaitant se présenter à un scrutin législatif.

Cependant, une analyse juridique rigoureuse et approfondie des textes fondamentaux régissant la période de transition en cours permet non seulement de clarifier la situation mais également de confirmer la pleine validité de sa candidature sans l’obligation préalable de se démettre de ses fonctions. Cette position repose sur la primauté des textes spécifiques à la transition sur les règles générales du Code électoral.

Le Nœud du Débat : L’Article 157 du Code Électoral

Le point de friction initial provient de l’interprétation de l’article 157 du Code électoral. Cette règle a été établie dans un cadre institutionnel permanent et vise à garantir plusieurs principes fondamentaux de la démocratie et de l’équité électorale :

1-L’Équité de la Compétition : S’assurer qu’aucun candidat ne puisse tirer un avantage indu de sa position institutionnelle élevée pour sa campagne.

2-La Prévention de l’Abus de Position : Empêcher l’utilisation des ressources et de l’autorité de l’institution à des fins partisanes ou électorales.

3-La Neutralité Institutionnelle : Garantir que les institutions clés de l’État demeurent neutres et impartiales tout au long du processus électoral.

Dans un cycle électoral normal, l’application de cet article aux chefs d’institutions nationales est indiscutable. Or, le cas du Dr Dansa Kourouma et du CNT s’inscrit dans un contexte exceptionnel de transition politique, ce qui nécessite une lecture hiérarchique et contextuelle des normes juridiques.

La Primauté des Textes de la Transition et le Statut Spécifique du CNT

Le Conseil National de la Transition n’est pas une Assemblée nationale permanente élue, mais l’organe législatif et de contrôle mis en place pour encadrer et mener à bien le processus de retour à l’ordre constitutionnel. Sa nature même est provisoire, et son statut est régi par des textes supérieurs et spécifiques à cette période particulière.

Deux instruments juridiques fondamentaux définissent de manière dérogatoire et prévalente la situation du président du CNT :

1-L’Article 196 de la Nouvelle Constitution (Constitution de Transition)

Cet article constitue la pierre angulaire juridique de la période transitoire. Il établit clairement le cadre d’action, la feuille de route et les dispositions spécifiques aux institutions de la Transition, y compris le CNT. Ses dispositions sont conçues pour assurer la stabilité et la continuité de l’État pendant la période intérimaire.

Principe de Survie du Mandat : L’Article 196 encadre explicitement ou implicitement la continuité des fonctions des acteurs de la transition jusqu’à un jalon précis et irrévocable du processus. En cas de contradiction avec le Code électoral, les dispositions constitutionnelles spécifiques à la Transition doivent être appliquées par primauté normative.

2. Le Règlement Intérieur du CNT

Élaboré en stricte conformité avec la Constitution de Transition, le Règlement Intérieur du CNT détaille les modalités d’exercice du mandat de ses membres et de son président.

Continuité Fonctionnelle : Ce règlement prévoit des dispositions qui assurent la pérennité des fonctions du président jusqu’à l’installation effective de la future Assemblée nationale issue des élections. La fin de mandat du Dr Kourouma est donc conditionnée non pas par une candidature individuelle, mais par l’entrée en fonction de l’organe législatif permanent qui succèdera au CNT.

La Non-Applicabilité Légale de l’Obligation de Démission

L’interprétation combinée et hiérarchisée de ces textes conduit à la conclusion juridique que l’article 157 du Code électoral n’est pas applicable au Dr Dansa Kourouma. Les arguments majeurs soutenant cette position sont :

Conclusion Définitive sur la Validité de la Candidature

Par conséquent, en tant que candidat sur la liste nationale proposée par l’Union des Mouvements Populaires (UMP), le Dr Dansa Kourouma est légalement autorisé à conserver son poste de président du Conseil National de la Transition tout en menant sa campagne électorale.

Son mandat ne prendra fin que lors du passage de témoin formel, c’est-à-dire l’installation effective des membres de la future Assemblée nationale, suite aux élections du 31 mai 2026. Cette clarification juridique majeure met un terme définitif au débat public et aux spéculations politiques concernant la validité de sa candidature et son maintien à la présidence de l’organe législatif de transition. Elle assure ainsi la stabilité requise pour le bon déroulement du processus électoral en cours et la continuité institutionnelle jusqu’à l’achèvement de la Transition.

Par Réveil-Africain.Org