Dakar (Sénégal) : Adoption d’une loi sur le patrimoine du chef de l’Etat, celui du Parlement et du PM.

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi une loi imposante au président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre de déclarer et publier leurs biens au début et à la fin de leurs fonctions, sur fond de discorde entre le chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye et le chef du Parlement Ousmane Sonko.

La nouvelle loi vise à renforcer la transparence dans la gestion de l’Etat, une promesse des autorités aux commandes depuis avril 2024, après 12 ans de pouvoir de l’ex-président Macky Sall.

La loi a été examinée en plein conflit ouvert entre le président Faye et son ex-Premier ministre Sonko qu’il a limogé en mai. Les partisans des deux camps, désormais dans deux partis distincts, s’accusent mutuellement d’opacité dans la gestion de l’Etat.

La déclaration de patrimoine est une obligation légale inscrite dans la Constitution sénégalaise depuis 2001, mais jusqu’ici uniquement à l’entrée en fonctions. Le nouveau texte impose son dépôt au Conseil constitutionnel trois mois après la prise de fonction et désormais trois mois après la cessation de ces fonctions.

La proposition de loi, réformant l’article 37 de la Constitution, est à l’initiative de la majorité parlementaire dirigée par M. Sonko. Elle ne visait initialement que le président de la République, avant d’être élargie au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre après un amendement du gouvernement.

Le texte a été voté lundi par 133 députés sur 165, en plénière au Parlement, en présence du ministre de la Justice Moussa Sarr.

« Cette réforme (sur la déclaration de patrimoine) doit s’intégrer à une réflexion globale (qui) gagnerait en cohérence si elle est inscrite dans un référendum constitutionnel » – que le président Faye a déjà annoncé le 29 juin et dont la date n’a pas été précisée -, a déclaré M. Sarr.

La manifestation a fait apparaître des fissures au sein de la majorité parlementaire du parti Pastef, dont des députés ont annoncé s’opposer au nouveau texte. Ils reprochent à ses initiés de s’en servir pour combattre, selon eux, le chef de l’Etat.

L’équipe est arrivée au pouvoir en avril 2024 a depuis implosé en deux camps, l’un dirigé par le président Faye et l’autre mené par Ousmane Sonko, chef de la majorité parlementaire et du parti Pastef.

M. Sonko a réintégré l’Assemblée nationale après son limogeage de la Primature par le chef de l’Etat.

Avec AFP.