Génocide au Rwanda : la Cour de cassation confirme l’ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice des militaires français lors des massacres de Bisesero.

La Cour de cassation a confirmé le non-lieu définitif concernant la responsabilité de militaires français déployés lors des massacres de Bisesero. Cette décision marque l’aboutissement judiciaire d’une procédure engagée à la suite d’une plainte déposée en 2005 par des rescapés tutsis, soutenus par plusieurs organisations de défense des droits humains.

Entre le 27 et le 30 juin 1994, des milliers de personnes de la communauté tutsie ont été massacrées dans les collines de Bisesero, dans l’ouest du Rwanda, par des milices extrémistes hutues. Les parties civiles reprochaient aux soldats français, engagés dans le cadre de l’opération militaro-humanitaire Turquoise, d’avoir tardé à intervenir sciemment et d’avoir abandonné les civils, soulevant une accusation de complicité de génocide.

Dans sa décision, la haute juridiction a estimé que l’enquête menée par les juges d’instruction avait présenté un caractère approfondi et suffisait à établir l’absence d’intention criminelle des militaires mis en cause. La cour a jugé qu’aucun élément ne démontre une volonté de la part des officiers français de faciliter les massacres, retenant que le délai d’intervention correspondait au temps nécessaire pour clarifier une situation particulièrement confuse sur le terrain.

Cette décision a provoqué une vive contestation de la part des rescapés et des associations signataires (notamment la FIDH, la Ligue des droits de l’Homme et Survie). Les parties civiles ont dénoncé une « enquête inaccomplie », regrettant le manque d’investigations ciblant la chaîne de commandement politique et militaire à Paris, ainsi que le refus de déclassification et d’accès à certaines archives clés.

 Face au rejet du pourvoi, les plaignants ont indiqué envisager un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Avec AFP