1. La grâce présidentielle accordée à Aliou Bah

Mamadou Aliou Bah, président du Mouvement démocratique libéral (MoDeL) et figure majeure de l’opposition politique en Guinée, avait été arrêté en décembre 2024 puis condamné en janvier 2025 à deux ans de prison ferme pour « offense et diffamation » à l’encontre du chef de l’État, le général Mamadi Doumbouya. Cette condamnation avait suscité de vives réactions de la part des organisations de défense des droits humains et de sa défense, dénonçant une atteinte à la liberté d’expression.

Le 2 octobre 2026, à l’occasion de la fête de l’indépendance de la Guinée, le président Mamadi Doumbouya a promulgué un décret accordant une grâce présidentielle à 217 détenus, dont Aliou Bah. Cette mesure est intervenue alors que la Cour de justice de la CEDEAO avait demandé sa libération immédiate. Grâce à cette décision présidentielle, l’opposant politique a pu recouvrer la liberté avant le terme initial de sa peine.

2. Les différences juridiques entre la grâce présidentielle et l’amnistie

Bien que la grâce présidentielle et l’amnistie soient toutes deux des mesures de clémence permettant de mettre fin à l’exécution d’une peine, elles obéissent à des régimes juridiques distincts :

1-Autorité compétente : La grâce présidentielle est une prérogative exclusive et discrétionnaire du chef de l’État. L’amnistie, quant à elle, est un acte politique qui relève de la compétence du pouvoir législatif (le Parlement), qui vote une loi d’amnistie.

2-Portée de la mesure : La grâce est une mesure individuelle (ou appliquée à une liste nominative de personnes désignées). À l’inverse, l’amnistie est une mesure générale et collective qui s’applique à l’ensemble des personnes ayant commis une catégorie d’infractions déterminée par la loi.

Effets sur la condamnation et le casier judiciaire : La grâce dispense le condamné de purger tout ou partie de sa peine (ou la commue), mais la condamnation subsiste et demeure inscrite au casier judiciaire. L’amnistie, en revanche, efface rétroactivement l’infraction elle-même : sur le plan juridique, les faits sont considérés comme n’ayant jamais existé, ce qui supprime toute trace dans le casier judiciaire.

Par Réveil-Africain.Org