Paris (France) : Redressement fiscal de 22,5 millions d’euros pour Bernard Arnault.

La Cour administrative d’appel de Paris a rendu une décision cruciale dans le litige fiscal opposant Bernard Arnault à l’État français, marquant un tournant décisif dans cette affaire.

Le contentieux porte sur la période 2012-2015. En décembre 2020, le tribunal administratif de Paris avait initialement donné raison au couple Arnault en validant leur demande de décharge pour des suppléments d’impôt sur le revenu et en ordonnant la restitution de l’impôt sur la fortune.

Ce premier succès a toutefois été remis en cause par le ministre de l’Économie et des Finances, qui a porté l’affaire devant la Cour administrative d’appel en novembre 2023. Les magistrats se sont penchés sur l’architecture complexe de l’actionnariat de LVMH. Comme le souligne le média l’Informé, la famille Arnault utilise un montage sophistiqué de holdings imbriquées pour détenir ses participations dans le groupe de luxe, plutôt qu’une détention directe.

Le contentieux fiscal opposant Bernard Arnault à l’administration française a connu un tournant majeur avec la décision de la Cour administrative d’appel de Paris.

 En décembre 2020, une première étape avait pourtant été franchie en faveur du couple Arnault lorsque le tribunal administratif de Paris avait validé leur demande de décharge concernant des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et la restitution de l’impôt sur la fortune pour la période 2012-2015.

Cependant, cette victoire initiale a été contestée par le ministre de l’Économie et des Finances, qui a saisi la Cour administrative d’appel en novembre 2023 pour obtenir l’annulation de ce jugement. Au cœur de cette bataille juridique se trouve la structure de l’actionnariat de LVMH, qualifiée de particulièrement complexe par les experts et les magistrats. Selon les révélations détaillées du média l’Informé, la famille Arnault ne détient pas ses parts directement dans le géant mondial du luxe, mais opère à travers un montage sophistiqué de holdings successifs s’emboîtant les unes dans les autres.

Le sommet de cet édifice financier repose sur une entité stratégique de droit belge nommée Pilinvest. C’est précisément l’usage de cette société pivot qui est pointé du doigt par la justice administrative française, car elle permettrait à la première fortune de France d’optimiser de manière significative sa charge fiscale en bénéficiant de régimes de taxation différents. L’arrêt rendu le 2 juillet par la Cour d’appel vient donc infirmer les décisions précédentes, jugeant le montage litigieux et remettant à la charge du patron de LVMH et de son épouse un montant total de 22,5 millions d’euros. 

Face à ce revers judiciaire de grande ampleur, un porte-parole a déjà annoncé l’intention ferme de Bernard Arnault de porter l’affaire devant le Conseil d’État pour tenter de faire valoir son bon droit.

Avec AFP.